Rythmes scolaires : l’Etat saisit la justice sur le cas d’une commune refusant la réforme

La préfecture de l’Essone a décidé de saisir la justice pour faire annuler une délibération de conseil municipal refusant d’appliquer la réforme en 2014.

Rythmes scolaires : l’Etat saisit la justice sur le cas d’une commune refusant la réforme.

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